Conditions d'utilisation
1 - Introduction et Objet :
Le site internet www.misterechappement.fr est exploité par la société Satisfaction SAS, société par
actions simplifiée au capital de 10 000 Euros dont le siege social est situé au 5 rue bonne dame 88600
Fremifontaine - tél: 06 68 10 08 11.
Misterechappement commercialise aupres du grand public et des professionnels en France (Corse et
DOM-TOM compris) et en Europe (nous consulter),des filtres a particules.
Toute commande validée par un utilisateur, devant nécessairement avoir la pleine capacité juridique, sur
le site www.misterechappement.fr ou par téléphone, implique l'acceptation sans réserve des présentes
Conditions Générales de Vente dans leur intégralité telles qu'affichées sur le site a la date de la
passation de la commande et décrites ci-apres. Aucune condition figurant dans des documents autres,
remis ou non par un utilisateur, ne pourra s'intégrer aux présentes, des lors que ces documents seraient
incompatibles avec ces CGV qui prévaudront sur tout autre condition.
Misterechappement se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente (CGV) a tout
moment et sans préavis.
2 - Commande:
Seules les personnes jouissant de la pleine capacité juridique telle que définie dans le code civil peuvent
commander.
Les commandes s'effectuent sur le site www.misterechappement.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, ou
par téléphone au 06 68 10 08 11. L'utilisateur s'engage sur la véracité des informations qu'il communique
et sera notamment engagé par toute commande payée qui a nécessité l'usage de son email et de son
mot de passe personnel.
Les systemes d'enregistrement automatique de Misterechappement sont considérés comme faisant
preuve, de la nature, du contenu, de la date de la commande, ainsi que de l'ensemble des transactions
passées. Fapdomtom peut annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel pourrait exister un litige
antérieur ou potentiel. Les informations données par l'utilisateur lors de la prise de commande engagent
la responsabilité de celui-ci: a titre d'exemple, pour une d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire empechant la bonne distribution de la commande, Misterechappement ne pourrait etre tenu
responsable de l'impossibilité de livraison.
Si deux utilisateurs de www.misterechappement.fr étaient amenés a commander le dernier exemplaire
d'une référence produit indiquée <<en stock>>, le dernier a régler pourrait devoir attendre 10 a 40 jours
ouvrés avant l'expédition de sa commande, temps de la remise en stock de la référence depuis notre
usine.
3 - Produits :
Les produits commercialisés par Misterechappement en France sont conformes a la législation française
en vigueur et aux normes européennes applicables.
Misterechappement présente sur son site web les produits a vendre avec leurs caractéristiques
essentielles. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques
reproduites illustrant les produits sont donnés a titre indicatif.
4 - Prix :
Le prix des produits vendus est exprimé en Euros, hors participation aux frais d'expédition. Celui-ci est
exprimé Toutes Taxes pour les clients particuliers et pour les clients professionnels et grossistes
connectés avec leur identifiant professionnel sur le site www.misterechappement.fr.
Les frais de douanes ne sont pas compris dans le prix et le client devra s'en acquitter aupres des
autoritees competentes.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (sauf erreur usine ou de saisie des
données) comprenant le prix des produits et les frais d'expédition.
5 - Paiement :
Le client paie pour les produits commandés en choisissant un des modes de paiement admis. Les
modes de paiement admis : - Virement bancaire - Paiement parPaypal.
L’expédition des produits commandés se fait apres le réenregistrement du montant total sur le compte.
Le numéro de compte est envoyé par un e-mail apres l’envoi de la commande. Ce numéro figure aussi
dans la partie Contact. Le champ « a titre de » doit etre rempli du numéro de la commande.
6 - Livraison :
La confirmation de commande par Misterechappement intervient habituellement quelques minutes apres
le reglement en ligne de l'utilisateur. Misterechappement expédie la commande le jour meme si celle-ci a
été reçue avant midi, sinon le jour ouvré suivant. Dans le cas ou ces pieces ne seraient pas en stock, un
délai de 3 a 5 jours (voire plus) pour nous réapprovisionner aupres de notre usine sera nécessaire.
Misterechappement informera alors le client par e-mail du délai de livraison estimé, s'il en fait la
demande.
Modes de livraison possibles:
<<Livraison dans les DOM-TOM>>: livraison par avion en Colissimo Expert (contre signature), délai
variable selon la destination.
Pour tout autre destination, merci de bien vouloir prendre contact avec le service client au 06 68 10 08
11. Les retards éventuels ne donnent pas le droit a l'acheteur de réclamer des dommages et intérets ni
d'obtenir le remboursement des frais de transport.
Une commande peut etre livrée en plusieurs fois au client sans frais supplémentaire en fonction de la
disponibilité des pieces.
Si les conditions d'acces du lieu de livraison choisi par l'utilisateur (travaux, rue barrée/trop étroite, code
porte inconnu, interphone inaccessible...) ne permettent pas au transporteur d'effectuer la livraison par
l'acces principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu; les frais de livraison restent cependant
a la charge de l'utilisateur.
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire: celui-ci est tenu de vérifier
l’état général du colis et d'émettre des réserves précises écrites (sur le bon de transport) aupres du
transporteur en cas de pieces endommagées: sans cela aucun remboursement ou échange ne sera
possible.
En cas d'absence de livraison, la non-livraison doit etre notifiée a info@catalyseur24.com dans les 15
jours de la date d'envoi; les éventuelles autres réclamations dans les 30 jours suivant la réception de la
commande. En l'absence de notification écrite dans les délais, la commande est réputée avoir été remise
en conformité avec les conditions générales.
En cas d'erreur de produit(s) commandé(s), et ce quelque soit l'origine de l'erreur, Misterechappement
ne pourra etre tenu responsable, d'aucun dommage direct ou indirect, d'aucune perte d'exploitation,
d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque maniere que ce soit.
7 - Retours :
Avant tout retour physique, vous disposez d'un délai de "15 Jours" pour déclarer votre retour
informatiquement sur le site dans "l'espace client" de l'internaute.
Une fois effectué, vous disposez de "30 Jours" pour retourner le ou les pieces par " COLISSIMO LA
POSTE" et uniquement par ce transporteur (les frais de port restant a la charge du client).
Pour faire valoir le droit a remboursement, les marchandises réceptionnées en retour devront pouvoir
etre revendues en l'état apres contrôle.
La piece et son carton d'emballage d'origine a la marque de l'équipementier, reçus déchirés, salis,
scotchés, montés, sans sur-emballage fera l'objet d'un refus systématique de prise en charge.
8 - Garantie :
Les filtres a particules commercialisés par Misterechappement sont couverts par une GARANTIE de 6
mois a 2 ans, également limitée a un usage ne dépassant pas 100.000 kilometres.
La période de garantie commence a la date de réception du produit.
Pour etre couverts par leur garantie respective, les catalyseurs/pots catalytiques et les filtres a particules
doivent respecter les conditions suivantes: l’installation du pot catalytique doit avoir été effectuée dans
un centre de montage/garage spécialisé dans le remplacement des dispositifs d’échappement, les
défauts ayant directement provoqué l’endommagement du pot catalytique remplacé doivent avoir été
éliminés, et les instructions de montage doivent avoir été respectées. Les consignes du fabricant doivent
également avoir etre rigoureusement respectées: ne jamais démarrer a la poussette ou par remorquage,
ne jamais vérifier le fonctionnement du moteur avec les conducteurs d’allumage ouverts, remplacer les
bougies d’allumage et l'huile moteur régulierement, et contrôler périodiquement le fonctionnement du
moteur dans centre de contrôle technique automobile spécialisé.
Conditions spécifiques devant etre respectées pour les catalyseurs/pots catalytiques: la voiture doit
rouler uniquement a l’essence sans plomb, la voiture doit avoir été originellement équipée en pot
catalytique, la sonde Lambda doit etre remplacée au meme moment que le pot catalytique usé (apres 80
000 a 100 000 km), s’il faut installer une liaison devant le pot catalytique, seules des liaisons en cuivre
doivent etre utilisées tout en vérifiant l’étanchéité du dispositif d’échappement, enfin le pot catalytique
doit etre adapté a la cylindrée du moteur.
Conditions spécifiques devant etre respectées pour les filtres a particules/FAP: l'utilisation du véhicule ne
doit pas se limiter a de courts trajets, en effet si le moteur ne parvient pas a sa température de
fonctionnement, les suies émises lors de la combustion et interceptées par le filtre, ne peuvent pas etre
brulées par le systeme de régénération passive, ce qui a pour effet de réduire la durée de vie du FAP.
La garantie se limite au remplacement d'une référence par un autre référence identique. Les frais de
démontage, d'immobilisation du véhicule ou tout autre frais subi par le client ne sont en aucun cas pris
en charge par Misterechappement. La garantie ne peut s'appliquer qu'aux pieces montées par un centre
de montage/garagiste ayant établi une facture au nom de l'acheteur des références. Misterechappement
ne pourra etre tenu responsable, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre
d'affaires survenue de quelque maniere que ce soit.
Afin de ne pas bloquer votre véhicule, nous pouvons vous vendre une référence équivalente, en
attendant l'accord de garantie de notre usine. Celle-ci vous sera remboursée apres expertise/accord de
notre usine.
Les produits dont la panne résulterait de négligences, ou d'une utilisation inappropriée des catalyseurs
ou filtres a particules Misterechappement perdront toute garantie.
9 - Litiges :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Misterechappement ne peut etre tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Misterechappement ne peut en tout état de
cause exéder le montant du reglement effectué pour la commande a l'origine de ladite responsabilité.
Les réclamations ou demandes particulieres seront toujours accueillies avec bienveillance pour qui prend
la peine d'exposer le probleme qu'il rencontre, et Misterechappement fera ses meilleurs efforts pour
trouver une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Epinal est seul compétent, quels que soient les modalités de la
commande, le lieu de livraison ou le mode de paiement acceptés. Si une des dispositions des présentes
Conditions Générales de Vente venait a etre considérée comme illégale ou inopposable par décision de
justice, les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente resteraient en vigueur.
10 - Informatique et Libertés :
Le site www.misterechappement.fr a fait l’objet d’une déclaration a la CNIL, conformément aux articles
39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative a l’informatique, aux fichiers
et aux libertés. Toute utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations le concernant, en adressant un email a info@catalyseur24.com. Afin
d'améliorer la qualité de service, les appels passés aupres de Misterechappement sont susceptibles
d'etre enregistrés.