Conditions d'utilisation
1 - Introduction et Objet :
Le site internet www.misterechappement.fr est exploité par la société Satisfaction SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros dont le siege social est situé au 5 rue bonne dame 88600 Fremifontaine - tél: 06 68 10 08 11.
Misterechappement commercialise aupres du grand public et des professionnels en France (Corse et DOM-TOM compris) et en Europe (nous consulter),des filtres a particules.
Toute commande validée par un utilisateur, devant nécessairement avoir la pleine capacité juridique, sur le site www.misterechappement.fr ou par téléphone, implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité telles qu'affichées sur le site a la date de la passation de la commande et décrites ci-apres. Aucune condition figurant dans des documents autres, remis ou non par un utilisateur, ne pourra s'intégrer aux présentes, des lors que ces documents seraient incompatibles avec ces CGV qui prévaudront sur tout autre condition.
Misterechappement se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente (CGV) a tout moment et sans préavis.
2 - Commande:
Seules les personnes jouissant de la pleine capacité juridique telle que définie dans le code civil peuvent commander.
Les commandes s'effectuent sur le site www.misterechappement.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, ou par téléphone au 06 68 10 08 11. L'utilisateur s'engage sur la véracité des informations qu'il communique et sera notamment engagé par toute commande payée qui a nécessité l'usage de son email et de son mot de passe personnel.
Les systemes d'enregistrement automatique de Misterechappement sont considérés comme faisant preuve, de la nature, du contenu, de la date de la commande, ainsi que de l'ensemble des transactions passées. Fapdomtom peut annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel pourrait exister un litige antérieur ou potentiel. Les informations données par l'utilisateur lors de la prise de commande engagent la responsabilité de celui-ci: a titre d'exemple, pour une d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire empechant la bonne distribution de la commande, Misterechappement ne pourrait etre tenu responsable de l'impossibilité de livraison.
Si deux utilisateurs de www.misterechappement.fr étaient amenés a commander le dernier exemplaire d'une référence produit indiquée <<en stock>>, le dernier a régler pourrait devoir attendre 10 a 40 jours ouvrés avant l'expédition de sa commande, temps de la remise en stock de la référence depuis notre usine.
3 - Produits :
Les produits commercialisés par Misterechappement en France sont conformes a la législation française en vigueur et aux normes européennes applicables.
Misterechappement présente sur son site web les produits a vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés a titre indicatif.
4 - Prix :
Le prix des produits vendus est exprimé en Euros, hors participation aux frais d'expédition. Celui-ci est exprimé Toutes Taxes pour les clients particuliers et pour les clients professionnels et grossistes connectés avec leur identifiant professionnel sur le site www.misterechappement.fr.
Les frais de douanes ne sont pas compris dans le prix et le client devra s'en acquitter aupres des autoritees competentes.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (sauf erreur usine ou de saisie des données) comprenant le prix des produits et les frais d'expédition.
5 - Paiement :
Le client paie pour les produits commandés en choisissant un des modes de paiement admis. Les modes de paiement admis : - Virement bancaire - Paiement parPaypal.
L’expédition des produits commandés se fait apres le réenregistrement du montant total sur le compte. Le numéro de compte est envoyé par un e-mail apres l’envoi de la commande. Ce numéro figure aussi dans la partie Contact. Le champ « a titre de » doit etre rempli du numéro de la commande.
6 - Livraison :
La confirmation de commande par Misterechappement intervient habituellement quelques minutes apres le reglement en ligne de l'utilisateur. Misterechappement expédie la commande le jour meme si celle-ci a été reçue avant midi, sinon le jour ouvré suivant. Dans le cas ou ces pieces ne seraient pas en stock, un délai de 3 a 5 jours (voire plus) pour nous réapprovisionner aupres de notre usine sera nécessaire. Misterechappement informera alors le client par e-mail du délai de livraison estimé, s'il en fait la demande.
Modes de livraison possibles:
<<Livraison dans les DOM-TOM>>: livraison par avion en Colissimo Expert (contre signature), délai variable selon la destination.
Pour tout autre destination, merci de bien vouloir prendre contact avec le service client au 06 68 10 08 11. Les retards éventuels ne donnent pas le droit a l'acheteur de réclamer des dommages et intérets ni d'obtenir le remboursement des frais de transport.
Une commande peut etre livrée en plusieurs fois au client sans frais supplémentaire en fonction de la disponibilité des pieces.
Si les conditions d'acces du lieu de livraison choisi par l'utilisateur (travaux, rue barrée/trop étroite, code porte inconnu, interphone inaccessible...) ne permettent pas au transporteur d'effectuer la livraison par l'acces principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu; les frais de livraison restent cependant a la charge de l'utilisateur.
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire: celui-ci est tenu de vérifier l’état général du colis et d'émettre des réserves précises écrites (sur le bon de transport) aupres du transporteur en cas de pieces endommagées: sans cela aucun remboursement ou échange ne sera possible.
En cas d'absence de livraison, la non-livraison doit etre notifiée a info@catalyseur24.com dans les 15 jours de la date d'envoi; les éventuelles autres réclamations dans les 30 jours suivant la réception de la commande. En l'absence de notification écrite dans les délais, la commande est réputée avoir été remise en conformité avec les conditions générales.
En cas d'erreur de produit(s) commandé(s), et ce quelque soit l'origine de l'erreur, Misterechappement ne pourra etre tenu responsable, d'aucun dommage direct ou indirect, d'aucune perte d'exploitation, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque maniere que ce soit.
7 - Retours :
Avant tout retour physique, vous disposez d'un délai de "15 Jours" pour déclarer votre retour informatiquement sur le site dans "l'espace client" de l'internaute.
Une fois effectué, vous disposez de "30 Jours" pour retourner le ou les pieces par " COLISSIMO LA POSTE" et uniquement par ce transporteur (les frais de port restant a la charge du client).
Pour faire valoir le droit a remboursement, les marchandises réceptionnées en retour devront pouvoir etre revendues en l'état apres contrôle.
La piece et son carton d'emballage d'origine a la marque de l'équipementier, reçus déchirés, salis, scotchés, montés, sans sur-emballage fera l'objet d'un refus systématique de prise en charge.
8 - Garantie :
Les filtres a particules commercialisés par Misterechappement sont couverts par une GARANTIE de 6 mois a 2 ans, également limitée a un usage ne dépassant pas 100.000 kilometres.
La période de garantie commence a la date de réception du produit.
Pour etre couverts par leur garantie respective, les catalyseurs/pots catalytiques et les filtres a particules doivent respecter les conditions suivantes: l’installation du pot catalytique doit avoir été effectuée dans un centre de montage/garage spécialisé dans le remplacement des dispositifs d’échappement, les défauts ayant directement provoqué l’endommagement du pot catalytique remplacé doivent avoir été éliminés, et les instructions de montage doivent avoir été respectées. Les consignes du fabricant doivent également avoir etre rigoureusement respectées: ne jamais démarrer a la poussette ou par remorquage, ne jamais vérifier le fonctionnement du moteur avec les conducteurs d’allumage ouverts, remplacer les bougies d’allumage et l'huile moteur régulierement, et contrôler périodiquement le fonctionnement du moteur dans centre de contrôle technique automobile spécialisé.
Conditions spécifiques devant etre respectées pour les catalyseurs/pots catalytiques: la voiture doit rouler uniquement a l’essence sans plomb, la voiture doit avoir été originellement équipée en pot catalytique, la sonde Lambda doit etre remplacée au meme moment que le pot catalytique usé (apres 80 000 a 100 000 km), s’il faut installer une liaison devant le pot catalytique, seules des liaisons en cuivre doivent etre utilisées tout en vérifiant l’étanchéité du dispositif d’échappement, enfin le pot catalytique doit etre adapté a la cylindrée du moteur.
Conditions spécifiques devant etre respectées pour les filtres a particules/FAP: l'utilisation du véhicule ne doit pas se limiter a de courts trajets, en effet si le moteur ne parvient pas a sa température de fonctionnement, les suies émises lors de la combustion et interceptées par le filtre, ne peuvent pas etre brulées par le systeme de régénération passive, ce qui a pour effet de réduire la durée de vie du FAP.
La garantie se limite au remplacement d'une référence par un autre référence identique. Les frais de démontage, d'immobilisation du véhicule ou tout autre frais subi par le client ne sont en aucun cas pris en charge par Misterechappement. La garantie ne peut s'appliquer qu'aux pieces montées par un centre de montage/garagiste ayant établi une facture au nom de l'acheteur des références. Misterechappement ne pourra etre tenu responsable, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque maniere que ce soit.
Afin de ne pas bloquer votre véhicule, nous pouvons vous vendre une référence équivalente, en attendant l'accord de garantie de notre usine. Celle-ci vous sera remboursée apres expertise/accord de notre usine.
Les produits dont la panne résulterait de négligences, ou d'une utilisation inappropriée des catalyseurs ou filtres a particules Misterechappement perdront toute garantie.
9 - Litiges :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Misterechappement ne peut etre tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Misterechappement ne peut en tout état de cause exéder le montant du reglement effectué pour la commande a l'origine de ladite responsabilité.
Les réclamations ou demandes particulieres seront toujours accueillies avec bienveillance pour qui prend la peine d'exposer le probleme qu'il rencontre, et Misterechappement fera ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Epinal est seul compétent, quels que soient les modalités de la commande, le lieu de livraison ou le mode de paiement acceptés. Si une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait a etre considérée comme illégale ou inopposable par décision de justice, les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente resteraient en vigueur.
10 - Informatique et Libertés :
Le site www.misterechappement.fr a fait l’objet d’une déclaration a la CNIL, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Toute utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant un email a info@catalyseur24.com. Afin d'améliorer la qualité de service, les appels passés aupres de Misterechappement sont susceptibles d'etre enregistrés.